Conditions générales de vente.Temps de lecture 24 min

1 – Préambule.

L’entreprise GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé), dont le siège social est situé au 28 Rue du Président Wilson – 60550 Verneuil-en-Halatte, immatriculée au RCS de Compiègne sous le numéro 88990756400013, propose en tant que Prestataire (ci- après « GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé) » ou « Prestataire »), à des Clients (professionels ou particuliers) ou toutes personnes intéressées (ci-après « Client(s) »), des Prestations informatiques, numériques et graphiques (ci-après « Prestation(s) » ou « Service(s) ») réalisées par GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé). Le site www.graphisme-redaction.com (ci-après le « Site ») en est la vitrine.

2 – Définitions.

Pour l’interprétation et la mise en œuvre des présentes Conditions Générales (ci-après « CVG »), il est convenu que les termes ci-après seront définis de la façon suivante :
« Client » désigne toute personne physique ou morale, intéressée ou passant commande d’une ou plusieurs prestations fournies par GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé).

« Partenaire » désigne toute entité morale ou physique participant à la réalisation et -ou distribution des prestations de GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé).
« Prestation(s) » ou « Service (s) » désigne ci-après l’objet de la vente effectuée par GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé). La prestation peut désigner un ensemble de prestations de services tel qu’un conseil, une mise à disposition d’un savoir-faire, une prestation intellectuelle; la rédaction d’un blog ; la conception graphique ; l’élaboration de cartes de visites, flyers, affiches ; la mise en page d’un livre, d’un catalogue, d’un rapport, d’un mémoire.

« Site Web ou Site Internet ou Blog » désigne l’ensemble de pages composées de textes, d’images et le cas échéant d’éléments multimédia, accessible par une adresse URL et hébergée sur le disque dur d’un serveur permettant des accès multiples et simultanés via le réseau Internet.

« Sources ou Contenus» désigne les éléments nécessaires à la création d’une prestation : textes, images et sons, autres, ou bien tous ceux stockés sur les Supports ou sur les Produits Finis. Sauf mention contraire, la fourniture des sources ou des contenus est à la charge du Client.

« Produit(s) Fini(s) » désigne le résultat d’une prestation en lien avec une commande particulière. « Cahier des charges » désigne un document fourni ou réalisé par GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé), en collaboration avec le Client décrivant le contenu de la Prestation que propose de réaliser GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé) et des éventuelles contraintes et spécificités concernant les conditions techniques de production, d’exploitation et de qualité d’une Prestation. Le Cahier des Charges peut aussi porter le titre de « Devis », « Proposition » ou « Bon de Commande ». Le Cahier des Charges ne constitue un élément contractuel qu’à partir de l’instant où il a été validé par les deux parties.

« Prestation forfaitaire » désigne toute prestation dont le prix rémunère GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé) indépendamment des quantités de temps (heures, jours) mises en œuvre pour réaliser la Prestation décrite dans le Cahier des Charges. À contrario, une Prestation dont le montant est fixé par un nombre d’unités de temps (heures, jours) n’est pas considérée comme étant une prestation forfaitaire.

Les présentes CGV sont systématiquement remises à chaque Client en même temps que le Cahier des Charges lors de la commande d’une Prestation et sont accessibles à tout moment sur le site internet de GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé) sur la page www-graphisme-redaction.com/cgu.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV, à l’exclusion de tout autre. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé) au Client, prévaloir sur les CGV. Toute condition contraire opposée par le Client sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé), quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander un Service ou produit auprès de GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé) emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé) peut modifier, réactualiser ou rectifier les présentes Conditions Générales de Vente, notamment afin de prendre en compte une évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé) prévient, dans la mesure du possible, ses Clients de toute modification de ses Conditions Générales de Vente, sur la page de présentation des CGV de son site Internet (accessible sur la page www.graphisme-redaction.com/cgu).

Toute modification prendra effet immédiatement dès leur mise en ligne sur le Site. L’actualisation ne concerne en aucun cas les Prestations déjà exécutées ou en cours d’exécution, sauf pour celles dont la durée restante est supérieure à six mois à la date de la modification. Dans ce cas les dernières Conditions Générales sont mises en application entre les parties.

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes est réputée ou déclarée nulle, ou non écrite, par un tribunal compétent, les autres dispositions restent intégralement en vigueur et doivent être interprétées de façon à respecter l’intention originelle des parties exprimée dans ce document.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes CGV, en cas de violation grave ou renouvelée par le Client de ses obligations contractuelles ou liées au respect de la législation en vigueur, des raisons impératives ou en cas de demandes des autorités compétentes, GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé) peut suspendre de plein droit le Service sans préavis.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
Le présent contrat est souscrit pour la durée d’exécution de la Prestation visée par ces CGV. L’obligation respective de chaque partie, de réaliser la Prestation pour GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé) et de payer la prestation pour le Client, naît à partir du moment où le Client a dûment signé et retourné par fax, email ou courrier le ou les document(s) contractuel(s) émis par GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé), ou qu’il accepte un devis ou une commande par le biais du Site du Prestataire, ou qu’il effectue une commande par voie d’e-mail ou par envoi postal, ou à partir de l’encaissement d’un acompte initial par GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé). Si un devis a été établi, la demande de réalisation de la Prestation décrite au devis vaut acceptation par le Client.

Le Client est conscient que la Prestation qui se définit entre les parties peut se révéler, le cas échéant, complexe au sein de son entreprise et qu’il est susceptible de remettre en cause son organisation et ses méthodes de travail ainsi que la qualification du personnel.

Le Client confie à GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé), qui les accepte, les Prestations définies dans le Cahier des Charges.

La prestation s’effectue en collaboration avec le Client et dépend de sa coopération pleine et entière.

Sauf disposition contraire spécifique acceptée par GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé), le Client est seul responsable du bon acheminement (par voie physique ou numérique) de ses Sources et Supports jusqu’à GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé).

Le Client ne peut en aucun cas céder ou transmettre à un tiers à titre onéreux ou gratuit, sous quelque forme que ce soit, le bénéfice du contrat.

Le délai de traitement d’une Prestation communiqué par GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé) ne constitue pas un délai de rigueur, celui-ci est communiqué à titre indicatif uniquement et sans engagement de la part de GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé). Il varie en fonction des caractéristiques de la Prestation, des disponibilités physiques à ce moment, et n’est donné qu’à titre estimatif. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.

En cas de non-paiement total par le Client d’une facture finale émise par GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé) au titre de Service(s) à la date limite de paiement figurant sur ladite facture et après mise en demeure adressée selon les présentes CGV, restée sans effet pendant le délai indiqué, GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé) n’est pas tenu de livrer ni les Supports, Contenus ou Sources d’origine, ni les Produits Finis.

En cas de suspension des Services dans les conditions prévues ci-avant, tout contrat liant le Client et GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé) en application des présentes CGV peut être résilié de plein droit par GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé) moyennant une mise en demeure en ce sens adressé au Client par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prendra effet à l’expiration d’un délai de 8 (huit) jours suivant la réception de cette mise en demeure restée infructueuse sauf si la cause de la suspension a disparu pendant ce délai ou si GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé) accorde un délai supplémentaire au Client pour s’acquitter de ses obligations.

Le Client est informé que cette résiliation intervient sans préjudice de tous dommages et intérêts qui peuvent être réclamés par GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé) au Client ou ses ayants-droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements. GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé) remettra immédiatement au Client tous les travaux en l’état au jour de la résiliation, quelle que soit la cause de cette résiliation. Les Produits Finis et les Contenus conservés pendant 60 jours après livraison de la commande sont effacés ou détruits à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant la résiliation.

En cas de redressement judiciaire, liquidation, suspension provisoire des poursuites, faillite ou procédure similaire dont le Client serait l’objet, le présent contrat sera résilié automatiquement sans notification, à compter de la décision du tribunal compétent. Dans le cas où le présent contrat se trouverait résilié, il serait liquidé sur les bases des Prestations effectuées.

Toute demande de Prestation auprès de GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé) doit être effectuée préalablement par l’établissement d’un devis. Celui-ci peut-être demandé via le formulaire de contact disponible sur le Site (https://www.mediacom-creations.fr -contact -contact-4), ou par voie de courrier électronique adressé à contact@mediacom-creations.fr ou bien encore, le cas échéant, lors d’une entrevue avec le Client.

Après étude de la demande de devis par le Client, GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé) adresse au Client le Cahier des Charges de la Prestation demandée par le Client, soit par courrier électronique ou par courrier simple à l’adresse mentionnée dans le devis et précisant un résumé des caractéristiques de la Prestation demandée, les éventuels commentaires et réserves de GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé) concernant la Prestation (difficultés de faisabilité, demande de précisions quant aux caractéristiques

de la Prestation, durée indicative du délai pour traiter la Prestation, etc.).

Après acception du Cahier des Charges et l’apposition de « Bon pour Accord », de l’acceptation des CVG en cochant la case appropriée, de la date, de la signature du Client, puis du paiement intégral de la Prestation ou le cas échéant du versement d’un premier acompte, GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé) confirme, accepte et valide la Prestation par courrier électronique ou par courrier simple à l’adresse mentionnée par le Client.

À défaut de paiement d’une seule facture à son échéance, GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé) sera fondée à suspendre son intervention sans mise en demeure préalable. Des intérêts de retard au taux minimum de 1,5 fois le taux de l’intérêt légal sont exigibles.

Le Client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation de la Prestation commandée dès le lancement des travaux. Tout élément fourni par le Client sera considéré comme définitif par GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé). GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé) peut donc refuser le cas échéant d’intégrer de nouveaux éléments (ou des éléments modifiés) dans la Prestation commandée lorsque ceux-ci ne sont pas fournis dès le lancement des travaux. Ainsi, dès lors qu’un élément (texte, photo, vidéo, audio, logo, lien…) est fourni, il sera exploité tel quel par GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé) sans qu’aucune modification ne soit apportée sur celui-ci. À défaut, une révision tarifée des travaux en cours pourra être appliquée par GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé).

Si le Client commande une Prestation Forfaitaire, et sauf disposition contraire dans le Cahier des Charges, le Client a le droit de demander jusqu’à 3 (trois) modifications sur les travaux qui lui sont soumis.

Au-delà, si le Client souhaite faire apporter plus de modifications aux travaux graphiques qui lui ont étés soumis, les travaux supplémentaires seront facturés au taux horaire en vigueur.

Le client a 8 jours ouvrés pour effectuer une demande de modification sur chaque proposition graphique. Sans retour de sa part avant ce délai, la création graphique est automatiquement considérée comme validée. Si le client s’absente et ne peut pas valider les travaux, il doit le signifier par écrit à GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé) afin que soit ajouté un délai supplémentaire à la période de validation.

Les Services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Les prix des Prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande. Les prix indiqués sur le Site sont valables uniquement pour une commande effectuée auprès de GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé). Les tarifs sont modifiables sans préavis en respectant le principe de l’exécution du contrat de bonne foi.

Le versement, le cas échéant, d’un acompte (ou de paiement partiel dans le cadre d’une option de paiement en plusieurs fois sans frais) ne donne pas l’accès du Client à une quelconque forme de propriété sur tout ou partie des éléments de la prestation qui reste la propriété exclusive de GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé) jusqu’au paiement intégral.

Lorsqu’un acompte a été versé, le solde devra s’effectuer selon l’échéancier et les délais prévus sur le Cahier des Charges.

Les conditions de l’offre concernent exclusivement les Prestations spécifiées sur le Cahier des Charges. Toute Prestation supplémentaire et non prévue sur ces documents fera l’objet d’une majoration équivalente à sa valeur. Le refus de paiement d’une telle Prestation ouvrira le droit pour GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé) à la résiliation et au paiement intégral du contrat de vente, et à une indemnité égale au préjudice subi et/ou à la valeur de la Prestation additionnelle.

En cas de retard de paiement, GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé) pourra suspendre toutes les Prestations en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. En tout état de cause, le Client devra verser la totalité des sommes contractées et les intérêts sur les sommes dues après mise en demeure. Si aucune somme n`a été versée à GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé), la commande est résiliée de plein droit après une mise en demeure de payer restée infructueuse pendant une semaine. Le non paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure. Dans le cas où le défaut de règlement du Client obligerait GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé) à adresser de multiples relances et/ou à engager une action judiciaire, le Client devra régler, outre le principal de la facture, frais, dépens et émoluments ordinairement et légalement mis à sa charge, une indemnité fixée à 20% du montant en principal de la créance T.T.C., à titre de dommages et intérêts conventionnels et forfaitaires.

Toute contestation ou réclamation relative à la facturation doit être adressée par écrit dans les 15 jours ouvrés à réception de ladite facture, à défaut de quoi GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé) n’accepte plus aucun grief.

Les moyens de paiement acceptés par GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé) sont le paiement par carte bancaire via le système Paypal, le chèque émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine à l’ordre de GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé) et le virement bancaire sur le compte de GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé).

Compte tenu de la nature complexe de certaines Prestations, compte tenu que les délais d’exécution de la Prestation dépendent en grande partie de la disponibilité et de la réactivité du Client et du Prestataire, mais également compte tenu que certaines Prestations sont uniques et sur mesure, les délais de livraison ne sont pas rigoureux ; ils ne sont donnés qu’à titre indicatif. GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé) ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque retard invoqué pour refuser la Prestation ou exiger une indemnité. GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé) fera bien entendu son possible pour rester dans les délais donnés.

Lorsque le Client ne transmet pas dans les délais convenus les instructions, Sources ou Supports nécessaires à la bonne réalisation de la Prestation, ce fait a pour conséquence directe de retarder la réalisation et donc la livraison de la Prestation par GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé).

Il est expressément convenu que, compte tenu de l’objet du bon de commande, GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé) est tenu par une obligation de moyens qui ne doit en aucun cas être assimilée à une obligation de résultat, et s’engage donc à exécuter les obligations à sa charge avec tout le soin en usage dans sa profession et à utiliser les règles de l’art du moment.

Compte tenu de la spécificité de la mission confiée à GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé), celui-ci s’engage à ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation du Client et à ne pas porter délibérément atteinte à ses systèmes d’information.

GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé) se réserve le droit de mettre en avant sur le Site ou sur tout autre support de communication ou de promotion une ou plusieurs Prestations réalisées par GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé), à sa libre discrétion. Les Clients dont les Prestations ainsi présentées (partiellement ou en totalité) ou, au contraire, celles qui ne sont pas présentées à cette fin, ne pourront exercer aucune réclamation ni solliciter une quelconque indemnisation.

Tout élément (Source, Contenu) fourni par le Client est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste sa seule propriété. Il déclare disposer de tous les droits et/ou autorisations nécessaires et garantit GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé) contre toute réclamation éventuelle d’un tiers qui prétendrait avoir un droit de propriété intellectuelle sur l’un quelconque des éléments fournis par lui notamment de tous textes, images, logos, graphiques, photos, vidéo, audio, fichiers, logiciels, bases de données, etc.

Le Client s’interdit de demander à GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé) d’exécuter un Service concernant un Contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers protégés contractuellement ou légalement ou encore protégés par le secret et/ou de mettre GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé) dans une situation de violation d’une loi, d’un contrat ou d’un secret ou dans une situation de responsabilité à l’égard d’un tiers à raison de la réalisation d’un Service et de la délivrance d’un Produit Fini.

Le Client garantit que le Contenu de ses Sources ou de ses Supports ne viole aucune réglementation en matière de commerce, de protection des mineurs, de respect d’autrui et de la personne humaine, de droit de la propriété intellectuelle et/ ou de droit à l’image. GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé) considère comme prohibé tout contenu contrevenant à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la décence, aux lois et règlements français et internationaux, notamment :

• Des contenus à caractère pornographique présentant ou représentant des atteintes à des mineurs sous quelque forme que ce soit.
• De la discrimination, haine ou violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou religion déterminée.

Les outils et méthodes exploités par GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé) dans le cadre de sa mission sont et demeurent la propriété intellectuelle de GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé).

Le traitement de données à caractère personnel effectué sur le Site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1956111.

Tous les documents quels qu’en soient leur Support et Source échangés par le Client à GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé) et réciproquement sont réputés confidentiels et ne sauraient être communiqués à quiconque (personne physique ou morale) sans l’accord écrit préalable des parties concernées.

Les informations et données des Clients sont traitées par GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé). Sauf mention contraire, elles sont indispensables à la gestion des commandes, l’exécution de la Prestation, la création de compte et de l’ accès au Site. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant, le cas échéant, à GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé), ainsi que pour lui permettre d’améliorer et personnaliser les services et/ou informations proposés.

GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé) peut être amené à communiquer les informations relatives aux Clients ainsi que le contenu de leur courrier électronique à la demande des autorités judiciaires ou administratives compétentes.

Conformément à la loi dite « informatique et libertés  » du 6 janvier 1978, les Clients disposent d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles les concernant, dans les conditions prévues par la loi. Pour les exercer, il suffit au Client d’adresser un message en ligne via le formulaire de contact ou par courrier à GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé) – 28 Rue du Président Wilson – 60550 Verneuil-en-Halatte, en indiquant ses nom, prénom, e- mail et adresse. Une réponse sera alors adressée dans les meilleurs délais suivant la réception de la demande. Chaque Client est susceptible de recevoir des offres de GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé) en fonction du choix émis lors de la signature d’un bon de commande. En cas de refus, le Client peut cocher la case appropriée.

Le Site fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage de toute personne sur le Site. Les cookies ne sont donc utilisés par GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé) que dans le but d’améliorer le Service personnalisé destiné à chaque Client.

Chaque Client peut s’opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant son dispositif de connexion de manière appropriée. Il suffit alors de se reporter notamment au guide d’utilisation du navigateur internet utilisé par chaque Client.

GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé) n’encourt aucune responsabilité en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations si celle-ci résulte d’un fait indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle. Est considéré comme tel, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil et de la jurisprudence des tribunaux français.

Si par suite d’un cas de force majeure, GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé) se trouve dans l’impossibilité d’assurer temporairement, totalement ou partiellement les Prestations, ses obligations sont suspendues pour la durée au cours de laquelle la force majeure l’affecte.

Si la force majeure dure plus de 60 (soixante) jours, chacune des parties est en droit de résilier le Contrat sans encourir de responsabilité à ce titre et sans indemnité. Dans ce cas, le Client s’oblige à régler le solde de la Prestation au prorata des tâches effectuées.

De manière conventionnelle, sont considérés comme constituant un cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par les dispositions légales et la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel et/ou des logiciels de GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé) servant à la réalisation des Prestations et l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, la grève.

Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation et compte tenu du caractère tout à fait personnalisé des Prestations offertes par GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé) par le biais de GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé) en fonction des spécifications du Client, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :

– de fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs.

La loi applicable pour tout litige concernant les présentes CGV est la loi française.

Pour tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la cessation ou la transmission des présentes CGV seront de la compétence exclusive du Tribunal de Compiègne.

Vous pouvez adresser vos réclamations à travers le formulaire de contact ou par courrier postal adressé à :
GRAPHISME & RÉDACTION (Brigitte Boxelé) – 28 Rue du Président Wilson – 60550 Verneuil-en-Halatte.

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